1. Éditeur responsable - INEXTRA GROUP Ltd

INEXTRA GROUP Ltd est la société holding du groupe INEXTRA, domiciliée à Maurice (République de Maurice). Elle est responsable de l'édition, de la gestion et de la maintenance de l'ensemble des portails institutionnels du groupe listés ci-dessus, ainsi que de toute nouvelle sous-section géographique ou sectorielle ouverte sous ces domaines.

2. Entités opérationnelles du groupe

Les portails du groupe INEXTRA peuvent héberger des contenus produits par les entités opérationnelles locales du groupe. Chaque entité agit sous la bannière du groupe pour les contenus la concernant, dans le respect du cadre juridique et de conformité défini par la holding.

3. Hébergement centralisé

L'ensemble des portails institutionnels du groupe INEXTRA est hébergé sur une infrastructure centralisée Amazon Web Services, localisée en France. Ce choix garantit un niveau de protection des données conforme aux standards internationaux les plus exigeants (RGPD, PDPA Maurice, loi ivoirienne n°2013-450) pour toutes les entités du groupe, présentes et futures.

4. Protection des données personnelles

Le responsable de traitement des données collectées sur les portails institutionnels du groupe est INEXTRA GROUP Ltd (Maurice). Les traitements de données sont encadrés par les politiques de confidentialité disponibles sur chaque portail et par le Registre des Traitements (ROPA) du groupe.

Point de contact unique pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : group@inextra.org. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Autorités de contrôle compétentes :

• ARTCI (Côte d'Ivoire) : artci.ci
• DPC Maurice : dataprotection.govmu.org

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur les portails institutionnels du groupe INEXTRA (textes, logos, marques, visuels, vidéos, documentation technique) est la propriété exclusive d'INEXTRA GROUP Ltd ou de ses filiales et partenaires, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. La marque INEXTRA, le logo INEXTRA GROUP, la marque Docteur Réseau et leurs déclinaisons sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Décentralisation géographique : Clause d'évolutivité

Chaque sous-section géographique des portails du groupe (par exemple inextra.africa/sn pour le Sénégal, inextra.africa/tg pour le Togo) peut être rattachée à l'entité locale concernée pour les besoins opérationnels et commerciaux. Cependant :

• La gestion du domaine et la responsabilité éditoriale globale restent sous l'autorité d'INEXTRA GROUP Ltd (Maurice).
• L'infrastructure d'hébergement reste centralisée sur AWS Paris pour toutes les filiales.
• Le standard de protection des données appliqué est celui de la holding (PDPA Maurice + standards RGPD), qui constitue le niveau de protection le plus élevé applicable à l'ensemble du groupe.
• L'ouverture d'une nouvelle sous-section géographique est conditionnée à la mise en conformité de l'entité locale avec le cadre de gouvernance des données du groupe INEXTRA (ROPA local, désignation d'un référent confidentialité, déclaration auprès de l'autorité locale compétente).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Maurice. Tout litige relatif aux portails institutionnels du groupe sera soumis à la compétence des tribunaux de Port-Louis (Maurice), sauf disposition légale contraire applicable dans le pays de l'entité locale concernée.

8. Notification DPC Maurice

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur les portails institutionnels du groupe ont fait l'objet d'une notification auprès du Data Protection Commissioner (DPC) de Maurice conformément à la Section 43 de la Data Protection Act 2017. Numéro d'enregistrement : [DEMANDE EN COURS DE DPC]. Renouvellement annuel : janvier de chaque année.

Version 1.0 : 2026  |  Dernière mise à jour / Last updated : 2026